CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 11/04/2023

 

Veuillez lire attentivement les Conditions générales avant d’utiliser notre site Internet. En consultant Notre site Internet, Vous indiquez que vous reconnaissez et acceptez ces Conditions générales. Nous pouvons les modifier à tout moment et à Notre seule discrétion. En utilisant ce site Internet, Vous reconnaissez et acceptez les Conditions générales d’utilisation et toutes leurs modifications.

INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS

INTERPRÉTATION
Les mots dont la première lettre est en majuscule sont définis dans la section « Définitions » ci-dessous. Les définitions suivantes ont le même sens aussi bien au singulier qu’au pluriel du mot.

DÉFINITIONS
Aux fins des présentes conditions générales :

  • Filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie. Dans ce contexte, le terme « contrôle » désigne la détention de 50 % ou plus des actions, de la participation dans l’entreprise ou d’autres titres autorisant l’élection de la direction ou d’autres instruments de gestion.
  • Compte désigne un compte unique créé spécifiquement pour votre accès à notre site Internet ou à certaines parties de celui-ci.
  • Société (utilisée dans le présent accord soit comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à ArgEntrepreneur Sàrl, une société Suisse, située au Chemin du Marais 13, 1040 Echallens
  • Contenu fait référence au contenu tel que du texte, des images ou d’autres informations qui peuvent être affichées, téléchargées, liées ou rendues disponibles d’une autre manière par vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
  • Dispositif désigne tout appareil pouvant accéder au Site Internet, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Rétroalimentation désigne le retour d’information, les innovations ou les suggestions que Vous nous envoyez concernant les caractéristiques, les performances ou les fonctionnalités de notre Site Internet.
    Produits désignent les articles proposés à la vente sur le Site Internet.
  • Commandes désignent une demande de Votre part d’acheter des Produits chez Nous.
  • Promotions désignent les concours, tirages au sort ou autres promotions proposés sur le Site Internet.
  • Conditions générales (également appelées « Conditions » ) désigne ces Conditions générales qui constituent l’ensemble des accords entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Site Internet.
  • Service tiers de médias sociaux désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Site Internet.
  • Site Internet fait référence aux Site internet https://sonnycourt.com/ ce qui inclut https://formation.sonnycourt.com/ & https://volt.sonnycourt.com/
  • Vous (également appelé « Votre ») désigne la personne qui accède ou utilise le Site Internet, la société ou autre entité juridique.
  • Parties désigne le client/Utilisateur et nous-mêmes, ou soit le Client soit nous-mêmes.

ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Il s’agit des Conditions générales qui régissent l’utilisation de ce Site Internet et l’accord entre Vous et la Société. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Site Internet. Votre accès et Votre utilisation du Site Internet sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et à toute personne qui accède au Site Internet ou l’utilise. En accédant ou en utilisant le Site Internet, Vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie des présentes Conditions générales, Vous ne pourrez pas accéder au Site Internet.
Vous affirmez que Vous êtes soit âgé(e) d’au moins 18 ans, soit un(e) mineur(e) émancipé(e), soit que Vous avez le consentement de vos parents ou de votre tuteur(-trice) et que Vous avez la pleine capacité juridique :

d’assumer et de remplir les obligations énoncées dans ces Conditions générales,
de faire les déclarations et donner les garanties conformément aux présentes Conditions générales,
de respecter et de se conformer aux présentes Conditions générales.
Votre accès et votre utilisation du Site Internet sont également soumis à Votre consentement et au respect de la politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations personnelles dans le cadre de Votre utilisation de Nos applications ou du Site Internet et Vous explique Vos droits en matière de confidentialité et la manière dont Vous êtes protégé(e) par la loi. Veuillez lire attentivement Notre politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Site Internet.

Tous les droits non expressément accordés à Vous en vertu de ces Conditions sont réservés à la Société.

SERVICES/PRODUIT(S)
Le Site vous permet d’acheter un cours en ligne (Produit) moyennant des frais. Nous pouvons, à notre seule discrétion, faire appel à des prestataires de services tiers de temps en temps pour fournir certains Services. Chaque achat est destiné à être utilisé uniquement par une personne, sauf indication contraire dans les détails du Produit. Vous n’êtes pas autorisé à partager votre achat et/ou à donner accès à un tiers à cet achat. Veuillez reconnaître que les Produits que nous vous fournissons moyennant des frais payés via notre Site constituent notre propriété intellectuelle et ne peuvent être exploités d’aucune manière interdite par ces Conditions.

LICENCE
Sous réserve de ces Conditions et de nos politiques, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services/Produits. Vous ne pouvez utiliser nos Produit(s) que pour votre usage personnel et non commercial, sauf si vous obtenez notre autorisation écrite pour utiliser autrement le(s) Produit(s). Vous acceptez également de n’accéder à, et/ou d’utiliser qu’un seul Compte Utilisateur, sauf autorisation écrite de notre part, et vous ne partagerez pas l’accès à votre Compte Utilisateur ou les informations d’accès de votre Compte avec un tiers. L’utilisation de nos Services/Produit(s) ne vous confère pas la propriété ou les droits de propriété intellectuelle sur nos Services ou sur les Produit(s) auxquels vous accédez moyennant des frais payés via notre Site.

VOS DROITS D’ANNULATION DE COMMANDE
Tout achat effectué sur Notre Site Internet ne peut être annulé que conformément aux présentes Conditions générales et à Notre Politique de remboursement. Notre Politique de remboursement est et doit être considérée comme faisant partie des présentes Conditions générales. Veuillez lire notre Politique de remboursement pour en savoir plus sur Vos droits en matière d’annulation de Votre Commande.

 

POLITIQUES DES PRIX
La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d’accepter une Commande. Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après l’acceptation d’une Commande dans le cas où la livraison est affectée par des mesures gouvernementales, des fluctuations des droits de douane, une augmentation des frais d’expédition, une hausse des coûts de change et toute autre question indépendante de la volonté de la Société. Dans ce cas, Vous aurez le droit d’annuler Votre Commande.

 

CONFIDENTIALITÉ
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons les informations recueillies auprès des clients individuels, en particulier les adresses e-mail, que pour faciliter et livrer les commandes dans le cadre de notre engagement à fournir les Services que nos clients ont payés. De plus, dans notre effort pour vous fournir de meilleurs produits/services, nous utiliserons également vos e-mails pour promouvoir nos autres produits/services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en appuyant sur le bouton de désabonnement qui se trouve dans chaque e-mail que nous envoyons. Nous examinerons constamment nos systèmes et nos données pour assurer le meilleur service possible à nos clients.

 

SUPPORT
Nous fournirons des services d’assistance à nos utilisateurs enregistrés par courrier électronique. Si vous rencontrez des difficultés en utilisant notre Produit, veuillez nous en informer en utilisant l’adresse e-mail suivante : support@sonnycourt.com avec comme objet « Support ». Cependant, nous ne serons pas responsables en aucune manière de vos propres problèmes techniques, de la vitesse d’Internet et d’autres questions liées à votre accès/appareil/localisation, et nous nous réservons le droit de déterminer à notre seule discrétion si une telle difficulté existe de notre côté.

 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
LES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR OU PAR LE SITE INTERNET ET PAR LA SOCIÉTÉ ET TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE MÉDIAS TIERS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE LES GARANTIES POUVANT RÉSULTER DE LA NATURE DU COMMERCE, DU DÉROULEMENT DE LA PRESTATION, DES USAGES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE INTERNET OU L’UNE DE SES FONCTIONS SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES OU QUE TOUTE PARTIE DE CE SITE INTERNET, Y COMPRIS LES PANNEAUX D’AFFICHAGE OU LES SERVEURS QUI LE METTENT À JOUR, SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. NOUS NE GARANTISSONS NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET OU DES DOCUMENTS CONTENUS DANS CE SITE INTERNET OU DANS LES SERVICES DE MÉDIAS TIERS EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, D’OPPORTUNITÉ, DE FIABILITÉ OU AUTRE. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SELON LAQUELLE LE SITE INTERNET RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION, SYSTÈME OU SITE INTERNET, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, OU RÉPONDRA À TOUTE PERFORMANCE OU FIABILITÉ SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUN DES FOURNISSEURS DE LA SOCIÉTÉ NE FAIT DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE : (I) QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET OU DES INFORMATIONS, DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX OU PRODUITS QUI Y SONT INCLUS ; (II) QUE LE SITE INTERNET SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR ; (III) QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU L’ACTUALITÉ DE TOUTE INFORMATION OU CONTENU FOURNI PAR LE SITE INTERNET ; OU (IV) QUE LE SITE INTERNET, SES SERVEURS, LE CONTENU OU LES E-MAILS ENVOYÉS PAR OU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ SONT EXEMPTS DE VIRUS, DE SCRIPTS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS, DE LOGICIELS MALVEILLANTS, DE BOMBES À RETARDEMENT OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINS TYPES DE GARANTIES OU LA LIMITATION DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE TOUTES OU UNE PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. MAIS DANS UN TEL CAS, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION SERONT APPLIQUÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU DE SANTÉ ET DE BIEN-ÊTRE SUR LE SITE INTERNET : CE SITE INTERNET OFFRE DES INFORMATIONS SUR LA SANTÉ, LE BIEN-ÊTRE, LA FORME PHYSIQUE ET LA NUTRITION ET EST CONÇU À DES FINS ÉDUCATIVES UNIQUEMENT. VOUS NE DEVEZ PAS CONSIDÉRER CES INFORMATIONS COMME UN SUBSTITUT OU UN REMPLACEMENT DES CONSEILS, DIAGNOSTICS OU TRAITEMENTS MÉDICAUX PROFESSIONNELS. SI VOUS AVEZ DES PRÉOCCUPATIONS OU DES QUESTIONS CONCERNANT VOTRE SANTÉ, VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSULTER UN MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. NE NÉGLIGEZ PAS, N’ÉVITEZ PAS OU NE RETARDEZ PAS L’OBTENTION DE CONSEILS MÉDICAUX OU RELATIFS À LA SANTÉ AUPRÈS DE VOTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ EN RAISON DE CE QUE VOUS AVEZ PU LIRE SUR CE SITE INTERNET. L’UTILISATION DE TOUTE INFORMATION FOURNIE SUR CE SITE INTERNET SE FAIT UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES. RIEN DE CE QUI EST INDIQUÉ OU AFFICHÉ SUR CE SITE INTERNET OU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE SERVICES MÉDIATIQUES TIERS N’EST DESTINÉ À CONSTITUER, ET NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME CONSTITUANT, LA PRATIQUE DE SOINS MÉDICAUX OU DE CONSEILS. AUX FINS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LA « PRATIQUE DE LA MÉDECINE ET DU CONSEIL » COMPREND, SANS S’Y LIMITER, LA PSYCHIATRIE, LA PSYCHOLOGIE, LA PSYCHOTHÉRAPIE OU LA FOURNITURE D’UN TRAITEMENT, D’INSTRUCTIONS, D’UN DIAGNOSTIC, D’UN PRONOSTIC OU D’UN CONSEIL EN MATIÈRE DE SANTÉ. EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU FINANCIER DU SITE INTERNET : NI LA SOCIÉTÉ NI SES PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU ET AGENTS NE SONT DES CONSEILLERS FINANCIERS ET RIEN DE CE QUI FIGURE SUR LE SITE INTERNET NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UN CONSEIL FINANCIER. LA SOCIÉTÉ N’EST PAS UN SERVICE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT, N’EST PAS UN CONSEILLER EN INVESTISSEMENT ET NE FOURNIT PAS DE CONSEILS FINANCIERS PERSONNALISÉS OU N’AGIT PAS EN TANT QUE CONSEILLER FINANCIER. LE SITE INTERNET EXISTE UNIQUEMENT À DES FINS ÉDUCATIVES, ET LES DOCUMENTS ET INFORMATIONS QU’IL CONTIENT SONT UNIQUEMENT DESTINÉS À DES FINS D’INFORMATION GÉNÉRALE. L’ÉDUCATION ET LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES ICI SONT DESTINÉES À UN PUBLIC GÉNÉRAL ET NE PRÉTENDENT PAS ÊTRE, NI NE DOIVENT ÊTRE INTERPRÉTÉES COMME, DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À TOUT INDIVIDU. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À DISCUTER DE TOUTE OPPORTUNITÉ AVEC VOTRE AVOCAT, COMPTABLE, PROFESSIONNEL DE LA FINANCE OU AUTRE CONSEILLER.

FRAIS
Achat d’un Produit :
Nous proposons des Produit(s) payants moyennant des frais. Vous êtes responsable de payer tous les frais facturés par Nous et les taxes applicables en temps voulu avec un mécanisme de paiement associé au(x) Produit(s) payant(s) concerné(s). Lorsque vous effectuez un achat, vous acceptez de ne pas utiliser un moyen de paiement invalide ou non autorisé. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout Produit pour lequel nous n’avons pas reçu de paiement adéquat. Sauf indication contraire, tous les frais sont indiqués en euros (EUR). Vous êtes seul responsable de toutes les taxes sur les ventes, la valeur ajoutée, la retenue à la source ou autres taxes similaires qui s’appliquent à votre achat, qu’elles soient nationales ou étrangères. Vous pouvez acheter nos Produit(s) par carte de crédit ou PayPal : Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou votre compte bancaire du montant des frais applicables au Produit. Si vous choisissez de procéder à un achat via PayPal, vous nous autorisez en outre à utiliser un tiers pour traiter les paiements. En achetant tout Produit sur notre Site Internet, vous consentez et acceptez de respecter les conditions générales et les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers de services de paiement par Internet, et comprenez que nous n’avons aucun contrôle sur ces conditions générales et politiques de confidentialité. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS aux conditions générales ou aux politiques de confidentialité des fournisseurs tiers de services de paiement par Internet, N’ACHETEZ PAS DE PRODUIT. Il est de votre seule responsabilité de trouver, lire et comprendre les politiques de tiers.

PLANS DE PAIEMENT
Pour les plans de paiement (c’est-à-dire un achat effectué avec un nombre fixe de versements), en cas d’erreur dans le recouvrement de l’un des versements, l’accès au(x) produit(s) acheté(s) sera immédiatement supprimé et la Société tentera de recouvrer le paiement pour une période illimitée à l’avenir jusqu’à ce qu’elle perçoive le paiement dû. Dans le cas où les paiements échelonnés futurs s’accumulent, la Société se réserve le droit de facturer tous les paiements échelonnés accumulés à tout moment. Si tous les paiements échelonnés sont collectés avec succès, l’accès au(x) produit(s) acheté(s) sera à nouveau accordé.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Des remboursements peuvent être disponibles pour les Services payants, comme décrit dans notre Politique de remboursement ci-dessous : Si le Produit que vous avez acheté ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez demander, dans les 7 jours suivant votre achat du Produit, que nous procédions à un remboursement sur votre moyen de paiement d’origine. Nous ne fournirons aucun remboursement si vous en faites la demande après l’expiration du délai de garantie de 7 jours.

Pour demander un remboursement, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : support@sonnycourt.com ; avec comme objet « Demande de remboursement » ou « Refund Request ».

Les produits suivants ne sont pas couverts par la Politique de remboursement et ne sont pas éligibles à un remboursement :

  • L’ART DE SE RELAXER POUR GAGNER
  • LA CLÉ DE LA MAÎTRISE – Mise en pratique d’exercices mentaux sur 24 semaines

Si nous pensons que vous abusez de notre politique de remboursement, par exemple si vous avez consommé une part importante d’un Produit que vous souhaitez rembourser ou si vous avez déjà fait rembourser un Produit, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de refuser ce remboursement, de désactiver votre Compte Utilisateur et/ou de restreindre toute utilisation future des Services/Produit(s). Si nous désactivons votre Compte Utilisateur ou désactivons votre accès à notre Produit en raison de votre violation de ces Conditions ou d’autres de nos politiques, vous ne serez pas éligible à recevoir un remboursement.

 

RESTRICTIONS CLIENT
En tant que client, vous acceptez de ne pas :

Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site Internet
Dénigrer, ternir ou nuire, selon notre opinion, au Site Internet et/ou au Service
Utiliser le Produit d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables
Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Service ou les réseaux ou services connectés au Service

Vous ne partagerez pas l’accès à notre Produit avec un tiers (sauf autorisation contraire de notre part par écrit) ;

Vous ne louerez pas, ne vendrez pas, n’accorderez pas ou n’exploiterez pas nos Produit(s) d’une manière interdite par ces Conditions.

Tenter de contourner les mesures du Site Internet conçues pour empêcher ou limiter l’accès au Service ou à une partie du Site Internet.

CONTENU UTILISATEUR ET CONDUITE
Dans le cas où nos Services vous permettent de partager votre contenu (« Contenu Utilisateur »), vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur que vous créez et partagez, et vous en êtes responsable. Toutefois, en soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez aux autres utilisateurs et à la Société le droit de partager votre Contenu Utilisateur via n’importe quelle plateforme de médias sociaux. En tant qu’utilisateur du Site Internet, vous acceptez de ne pas publier de Contenu Interdit :

 

  1. Langage ou contenu grossier ;
  2. Contenu qui promeut, encourage ou perpétue la discrimination fondée sur la race, la religion, le sexe, l’état matrimonial, la situation familiale, l’origine nationale, l’âge, le handicap mental ou physique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la source de revenu ou tout autre statut protégé en vertu de la loi applicable ;
  3. Contenu sexuel inapproprié ou liens vers du contenu sexuel inapproprié, nudité ou obscénité ;
  4. Conduite ou encouragement d’activités illégales ;
  5. Informations privées et confidentielles ;
  6. Contenu qui viole un droit de propriété légale d’un autre partie.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE NOTRE ENTREPRISE
Sauf indication contraire, ce Site Internet est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, designs de Site Internet, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques du Site Internet (collectivement, le « Contenu ») et les marques, marques de service et logos qu’il contient (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou sous licence à notre profit, et sont protégés par des lois sur les droits d’auteur et les marques déposées ainsi que divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale dans diverses juridictions, y compris l’UE et les États-Unis, les lois internationales sur les droits d’auteur et les conventions internationales.

 

DURÉE ET RÉSILIATION
La Société peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site Internet, des Services et/ou des Produit(s) à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Vous pouvez supprimer votre Compte Utilisateur en utilisant les fonctionnalités du Site Internet ou en nous le signalant à support@sonnycourt.com. Lorsque vous décidez de supprimer votre Compte Utilisateur, nous supprimerons vos données, bien que cela puisse ne pas se faire immédiatement.

 

INDEMNISATION
Vous indemniserez la Société, ses filiales, ses Sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses fournisseurs de contenu, ses fournisseurs de services, ses employés, ses agents, ses dirigeants, ses administrateurs et ses contractants (ci-après dénommés les « parties indemnisées ») et les dégagerez de toute responsabilité en cas de violation de Votre part des présentes Conditions générales, y compris pour toute utilisation du Contenu autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions générales. Vous convenez que les parties indemnisées n’auront aucune responsabilité en rapport avec une telle violation ou utilisation non autorisée, et Vous acceptez d’indemniser les parties indemnisées pour toute perte, tout dommage, tout jugement, toute sentence, tout coût, toute dépense et tout frais d’avocat découlant d’une telle violation ou utilisation non autorisée ou y étant lié. Vous indemniserez également les parties indemnisées et les tiendrez à l’écart de toute réclamation déposée par des tiers et découlant de votre utilisation des informations accessibles sur ce Site Internet.

 

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions générales à tout moment. En continuant à accéder à notre site Internet ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié(e) par elles. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles Conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Internet.

 

DIVISIBILITÉ
Si une clause des Conditions générales (autre que la clause de renonciation au recours collectif ci-dessus) est jugée illégale ou inapplicable, cette clause sera supprimée des Conditions générales et le reste de Ces conditions générales aura pleine force et effet. Si la clause de renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable, le litige sera tranché par un tribunal de la juridiction compétente.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions Générales sont régies par les lois de la Suisse, du canton de Vaud. Les parties se soumettent à la juridiction du Tribunal de Suisse, Vaud, indépendamment des règles de conflit de lois, et les tribunaux de Lausanne compétents pour entendre les appels de ceux-ci.

 

ACCORD COMPLET
Les Conditions constituent l’accord unique et complet entre Vous et Nous concernant ce Site Internet et remplacent tous les accords, compréhensions, représentations et garanties antérieurs et contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs aux Services/Produit(s)/Site Internet.

 

NOUS CONTACTER
Pour des questions ou des éclaircissements concernant nos Conditions Générales et/ou toute autre question relative à nos Services/Produits, veuillez nous contacter à l’adresse support@sonnycourt.com. Notre adresse postale est : À l’attention de Sonny Court, ArgEntrepreneur Sàrl, Adresse : Chemin du Marais 13, 1040 Echallens, Suisse

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