Sommaire des 19 articles
- 1. Vendeur et champ d’application
- 2. Ce que comprend l’abonnement
- 3. Durée, fin automatique et accès conservés
- 4. Prix, paiement à l’inscription et échéancier
- 5. Commande, confirmation et accès
- 6. Déblocage progressif et participation au parcours
- 7. Prestations humaines incluses
- 8. Garantie Manifestation : six mois pour vous faire votre avis
- 9. Demande, calcul et effets du remboursement commercial
- 10. Droit légal de rétractation
- 11. Fourniture et garanties légales des contenus et services numériques
- 12. Impayés, arrêt d’utilisation et fin anticipée
- 13. Fonctionnement technique et continuité
- 14. Nature pédagogique, IA et responsabilité
- 15. Compte personnel, contenus et communauté
- 16. Données personnelles et preuve du parcours
- 17. Réclamations, règlement amiable et droit applicable
- 18. Contact et conservation de votre contrat
- 19. Autres offres et anciennes formules
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent l’abonnement Esprit Subconscient 2.0 proposé par ArgEntrepreneur Sàrl, Chemin du Marais 13, 1040 Echallens, Vaud, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-550.1.182.756-8 (« Nous »), à une personne majeure souscrivant pour ses besoins personnels (« Vous »).
Pour toute question relative à votre commande, à vos accès ou à un remboursement, notre interlocuteur est support@sonnycourt.com. Vous pouvez également Nous écrire à l’adresse postale ci-dessus.
Cette page réunit nos conditions générales de vente. Les articles 1 à 18 concernent l’offre annuelle Esprit Subconscient 2.0 réglée en un paiement unique de 1 297 € ou en douze mensualités de 197 €, avec paiement à l’inscription. Les autres formations et les anciennes formules relèvent des dispositions distinctes conservées à l’article 19. La mise à jour de cette page ne modifie pas les contrats déjà conclus : la version acceptée lors de chaque commande demeure applicable, notamment pour les prix, les accès et les garanties.
La présentation de l’offre au moment de votre inscription, le récapitulatif de commande et son échéancier complètent ces CGV. Une prestation, une durée d’accès ou une garantie plus favorable expressément annoncée pour votre commande reste acquise : une clause générale ne permet pas de retirer un avantage particulier promis.
2. Ce que comprend l’abonnement
Esprit Subconscient 2.0 est un parcours annuel d’apprentissage et de mise en pratique, associant des contenus pédagogiques débloqués progressivement et des services numériques et d’accompagnement disponibles dans la durée.
L’ensemble comprend :
- Le parcours principal en cinq modules, représentant environ 36 heures de contenu, avec un calendrier de déblocage organisé sur six mois.
- Morpho pendant vingt-quatre mois : journal personnel, échanges avec le compagnon IA fondé sur la méthode ES2 et outils de suivi de progression, dans leur version accessible à votre inscription. La seconde année d’accès est incluse sans renouvellement de l’engagement de paiement.
- Le support technique et d’accès pendant les douze mois : assistance pour utiliser les espaces et fonctionnalités inclus, signaler un incident ou retrouver vos accès.
- L’accès et le maintien de la communauté VOLT pendant les douze mois, pour poursuivre les échanges et l’application de la formation. L’avantage d’accès à vie annoncé pour VOLT est conservé dans les conditions de l’article 3.
- Les bonus identifiés comme inclus dans votre commande : trois coachings individuels en visio, le contenu « 5 méthodes pour te libérer des traumas passés » et, lorsque vous y êtes éligible, la consultation privée de Sonny Court. Morpho et VOLT font également partie des cinq bonus présentés dans l’offre.
Pendant les six premiers mois, Vous avancez dans le parcours guidé et utilisez les services associés. Pendant les six mois suivants, Vous continuez à appliquer et à revoir les enseignements avec Morpho, le support technique et la communauté. Nos obligations ne s’arrêtent donc pas à la mise à disposition des premières vidéos ni au terme du déblocage pédagogique.
Les mensualités rémunèrent l’ensemble contractuel et sa disponibilité sur la durée convenue. Elles ne sont pas subordonnées au nombre de connexions, de vidéos regardées ou de messages envoyés pendant un mois donné. Nous ne pouvons toutefois réclamer le paiement de services non fournis dans des conditions qui seraient contraires à vos droits légaux.
Les bonus sont inclus dans le prix de l’abonnement, sans supplément à régler pour les utiliser conformément à l’offre. Leur « valeur » commerciale n’est ni une facture distincte ni une somme automatiquement due en cas de difficulté de paiement. La seule retenue prévue lors d’un remboursement commercial concerne les prestations humaines effectivement réalisées, selon le barème et les limites de l’article 9.
3. Durée, fin automatique et accès conservés
Un engagement de douze mois, sans reconduction tacite
L’abonnement commence à la date de confirmation de votre inscription (« date d’inscription »). Il est conclu pour douze mois consécutifs et prend fin automatiquement à son échéance annuelle. Les dates sont indiquées dans votre confirmation de commande.
Il n’y a pas de renouvellement automatique, pas de treizième mensualité dans l’option en douze versements et aucune démarche de résiliation à effectuer pour empêcher un renouvellement. Toute nouvelle période payante nécessite votre accord exprès sur une nouvelle offre.
L’engagement porte sur la durée annuelle. L’option de règlement en une fois ne réduit pas cette durée : elle règle le même parcours annuel selon un autre prix total. Aucun versement supplémentaire n’est dû une fois le paiement unique de cette option réglé.
Après l’échéance annuelle
Votre droit personnel de reconsulter les contenus pédagogiques du parcours souscrit et le bonus numérique sur les traumas est conservé sans nouvelle cotisation. Il n’inclut pas automatiquement les formations futures, de nouveaux coachings ou un renouvellement de Morpho.
L’accès à vie à VOLT annoncé lors de votre inscription n’est pas supprimé du seul fait de la fin de l’abonnement annuel et ne donne pas lieu à une nouvelle cotisation. Les règles d’usage de la communauté restent applicables. Une évolution de plateforme doit préserver cet accès ou donner lieu à une solution équivalente, sans réduction unilatérale de l’avantage acquis.
Morpho reste accessible pendant deux ans à compter de l’inscription, alors que l’engagement annuel et ses paiements prennent fin au terme convenu. La seconde année d’accès ne donne lieu à aucun nouveau prélèvement. L’accompagnement technique général du parcours annuel s’achève après douze mois ; la maintenance, le fonctionnement et l’assistance nécessaires à Morpho restent assurés pendant ses vingt-quatre mois d’accès. L’assistance nécessaire au respect des garanties légales et des autres accès conservés n’est pas exclue.
4. Prix, paiement à l’inscription et échéancier
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes applicables comprises. Le prix total de l’option choisie est fixe pour votre commande.
| Option de règlement du parcours annuel | À l’inscription | Versements suivants | Prix total |
|---|---|---|---|
| Paiement unique | 1 297 € | Aucun | 1 297 € |
| 197 €/mois pendant douze mois | 197 € | 11 mensualités de 197 € | 2 364 € |
L’écart entre les prix totaux des deux options est de 1 067 €. Aucun prix à payer au-delà de ces totaux n’est créé par la valorisation commerciale des modules ou des bonus.
Les dates des prélèvements mensuels sont fixées dans votre échéancier. Pour l’option en douze versements, le premier intervient à l’inscription, puis les onze suivants à intervalles mensuels calendaires. Le dernier prélèvement normal intervient donc au onzième mois suivant le premier. Pour le paiement unique, la totalité du prix est réglée à l’inscription. La durée d’accès se calcule depuis l’inscription.
Paiement immédiat
Le paiement unique ou la première mensualité est dû à la confirmation de votre inscription. Cette offre ne comporte pas de démarrage à 0 € ni de premier prélèvement différé de sept jours.
Si Vous choisissez le paiement en douze mensualités, Vous autorisez les prélèvements de l’échéancier choisi sur le moyen de paiement enregistré. Aucune nouvelle commande n’est nécessaire pour chaque mensualité. Cette autorisation n’emporte aucune renonciation à votre droit de rétractation, aux garanties légales ou à la Garantie Manifestation.
Le fait de ne pas se connecter, d’arrêter de regarder les vidéos ou de retirer son moyen de paiement ne vaut pas, à lui seul, annulation du contrat. Les possibilités de fin anticipée figurent aux articles 9, 10 et 12.
Le montant prévu à l’inscription pour l’option choisie est encaissé lors de la validation de la commande. Les éventuels frais de change de votre banque, pour un compte tenu dans une autre devise, ne sont pas facturés par Nous.
5. Commande, confirmation et accès
Avant la validation finale, Vous pouvez vérifier et corriger vos coordonnées, choisir votre rythme de paiement, consulter le prix total, les dates et la durée d’engagement, puis lire les CGV. La validation finale doit exprimer sans ambiguïté votre obligation de paiement selon l’option choisie.
Le contrat est conclu lorsque votre inscription et le paiement prévu à la commande sont acceptés et confirmés. Le simple fait de renseigner le prénom et l’email, de choisir une option ou d’ouvrir le formulaire ne suffit pas à conclure la commande.
Nous Vous remettons par email une confirmation conservable, comprenant le récapitulatif de l’offre, le prix total, l’échéancier daté, la durée, les bonus inclus et la version des CGV acceptée. Les accès sont communiqués dès la confirmation de l’inscription. En cas de non-réception ou d’erreur d’adresse, contactez le support : une difficulté d’envoi ne Vous prive pas des accès achetés.
Le prestataire de paiement assure la collecte sécurisée des informations bancaires. Nous ne Vous demanderons jamais de communiquer votre numéro complet de carte ou son cryptogramme par email. Les coordonnées nécessaires à la facturation peuvent être complétées après l’inscription ; leur collecte ne modifie ni le prix ni l’engagement accepté.
6. Déblocage progressif et participation au parcours
Les contenus ne sont pas tous accessibles dès le premier jour. Leur déblocage suit un calendrier pédagogique calculé à partir de votre inscription. Selon les modules, il s’effectue quotidiennement ou par groupes de leçons à intervalles hebdomadaires. Le calendrier et les prochaines dates d’ouverture sont indiqués dans l’espace de formation.
La disponibilité technique d’une leçon et le fait de l’avoir réellement suivie sont deux choses distinctes. Un contenu déjà débloqué reste consultable : une journée sans connexion ne Vous fait pas perdre la leçon correspondante. Vous pouvez rattraper un retard et revoir les leçons autant que nécessaire.
Vous Vous engagez à utiliser personnellement le parcours et à respecter les consignes de sécurité. Aucune publication dans la communauté, aucun témoignage, aucune séance de coaching payante supplémentaire et aucune transmission de votre journal personnel ne sont nécessaires pour bénéficier de la Garantie Manifestation.
Un changement de présentation, de numérotation ou de plateforme ne doit pas rendre le seuil de garantie plus difficile à atteindre. Nous conservons les correspondances avec le parcours de votre inscription. Un retard de déblocage ou un défaut d’accès qui Nous est imputable ne peut pas être utilisé contre Vous.
7. Prestations humaines incluses
Trois coachings individuels
Lorsque ce bonus figure dans votre commande, Vous disposez de trois rendez-vous individuels d’une heure en visioconférence, avec un coach de l’équipe répondant aux caractéristiques annoncées. Les créneaux sont organisés d’un commun accord pendant le parcours annuel. Un changement de coach n’autorise pas une diminution de la prestation promise.
Une indisponibilité affichée pour de futures inscriptions ne supprime pas des séances déjà incluses dans votre commande. Si Nous ne pouvons pas assurer un rendez-vous convenu, Nous proposons un report adapté. Un retard qui Nous est imputable ne fait pas expirer le rendez-vous à votre détriment.
Consultation privée de Sonny Court
Ce bonus est inclus uniquement lorsqu’il est annoncé disponible et confirmé pour votre inscription, notamment dans la limite des 80 premiers inscrits éligibles prévue par l’offre. Il consiste en l’étude personnelle de votre parcours par Sonny Court et en un retour personnalisé, organisé à partir du jour 30, selon le format annoncé lors de la commande. Il ne doit pas être confondu avec une réponse automatique de l’IA ni avec un rendez-vous en visio si ce format n’a pas été promis.
Organisation et traçabilité
Pour permettre une prestation utile, Nous pouvons Vous demander les informations strictement nécessaires à sa préparation. Vous restez libre de ne pas communiquer des éléments intimes ou médicaux.
En cas d’empêchement, prévenez l’équipe dès que possible afin d’organiser un report. Une simple réservation, une absence, une annulation ou un travail préparatoire interne ne suffisent pas à considérer une prestation comme réalisée pour la retenue sur remboursement. Pour une consultation asynchrone, le retour personnalisé doit avoir été effectivement remis et rendu accessible.
Le montant susceptible d’être retenu au titre de la Garantie Manifestation est rappelé avant la séance de coaching ou avant le déclenchement de la consultation. Un simple échange d’accueil, d’orientation ou d’aide technique, même assuré par un coach, ne constitue pas une séance donnant lieu à cette retenue.
8. Garantie Manifestation : six mois pour vous faire votre avis
La promesse
Si, après avoir réellement suivi le parcours jusqu’au seuil défini ci-dessous, Vous n’avez pas manifesté ce que Vous souhaitiez ou si l’expérience ne Vous convainc pas, Vous pouvez demander l’application de la Garantie Manifestation. Vous n’avez pas à prouver l’échec d’un objectif personnel, à justifier votre ressenti ou à démontrer une absence de résultat.
Cette garantie commerciale s’exerce par une demande envoyée dans les six mois suivant la date d’inscription, sans attendre la fin des douze mois de paiement. Elle donne lieu au remboursement défini à l’article 9, à l’arrêt des échéances futures et au maintien de l’accès à la formation selon ce même article.
Le seuil précis : module 3, leçon 8 incluse
Pour cette offre, « avoir suivi au moins la moitié de la formation » correspond au repère contractuel suivant : avoir réellement suivi toutes les leçons du module 1, toutes les leçons du module 2 et les leçons 1 à 8 du module 3 incluses, dans l’ordre du parcours. Atteindre directement la leçon 8 sans avoir suivi les précédentes ne remplit pas ce seuil.
Les bonus, présentations facultatives, publicités, témoignages et rendez-vous de coaching ne s’ajoutent pas à ce seuil. Il ne Vous est pas demandé d’avoir terminé les modules 4 et 5, ni la totalité des six mois de déblocage.
Rattrapage autorisé : trois nouvelles leçons par jour prises en compte
Pour vérifier le suivi effectif ouvrant droit à cette garantie, au maximum trois nouvelles leçons du parcours principal peuvent être comptabilisées par jour civil, après leur date de déblocage et dans l’ordre du parcours. Une leçon n’est comptée qu’une seule fois. Le jour civil est apprécié selon le fuseau de résidence déclaré lors de l’inscription ; un décalage technique ne justifie pas à lui seul un refus.
Cette règle ne Vous interdit pas d’étudier davantage, de lire les supports, d’utiliser Morpho ou de revoir des vidéos. Les révisions sont libres. Elle permet un rattrapage réel sans assimiler une validation massive de contenus en quelques heures à plusieurs semaines de parcours.
Exemple : Vous reprenez après une période d’absence. Vous pouvez suivre trois nouvelles leçons le lundi, trois le mardi, et continuer ainsi. Si Vous en parcourez cinq le lundi, les deux leçons excédentaires ne sont pas automatiquement comptées comme suivies le mardi : Vous pouvez les reprendre réellement un jour ultérieur pour qu’elles soient comptabilisées. Dépasser ponctuellement trois leçons n’entraîne donc pas la perte de toute la garantie.
Le déblocage simultané de deux leçons hebdomadaires n’oblige pas à les espacer artificiellement : elles peuvent être suivies le même jour. Les jours d’inactivité ne font pas perdre les leçons déjà réellement suivies.
Un suivi réel, vérifié sans présomption automatique de fraude
Suivre une leçon signifie en consulter effectivement le contenu pédagogique, en vidéo, en audio ou avec un support équivalent fourni, et prendre connaissance des applications proposées. Il n’est pas exigé de réussir un exercice, d’atteindre un résultat ou de remettre un travail personnel. L’utilisation normale d’une vitesse de lecture accélérée, une pause ou une consultation sur un autre appareil ne constituent pas, en eux-mêmes, une fraude.
Cocher des leçons sans les consulter, lancer artificiellement une suite de vidéos sans les suivre ou automatiser leur validation ne constitue pas un suivi effectif. Nous pouvons examiner les traces de progression disponibles et leur cohérence avec les dates de déblocage. Un seul indicateur technique, une durée de lecture isolée ou une donnée manquante ne suffit pas à conclure à un abus.
En cas d’incohérence concrète, Nous Vous indiquons les leçons et dates concernées et procédons à une vérification humaine. Vous pouvez signaler une consultation hors ligne ou un problème technique, et présenter tout élément raisonnable montrant votre suivi. Notre tableau de bord n’est pas une preuve irréfutable. Aucun accès à vos écrits intimes ni aucune justification concernant votre manifestation ne sont exigés.
Un refus doit être expliqué à partir de faits précis et peut être réexaminé par le support. Une demande reçue dans les six mois reste recevable pendant la vérification ; un délai de réponse de notre équipe ne Vous fait pas perdre la garantie. Si un incident imputable à nos services Vous empêche de progresser, la période utile est prolongée du temps de blocage constaté, et le seuil tient compte des éventuelles leçons rendues inaccessibles par cet incident.
Ces modalités concernent uniquement la Garantie Manifestation. Elles ne conditionnent ni le droit légal de rétractation ni les recours pour défaut de fourniture ou de conformité.
9. Demande, calcul et effets du remboursement commercial
Une demande simple par email
Envoyez votre demande à support@sonnycourt.com avant la fin des six mois, en indiquant l’adresse email utilisée lors de l’inscription. Aucun objet de message, formulaire ou vocabulaire juridique particulier n’est imposé. Une demande claire suffit.
Nous vérifions le seuil de parcours et les seules prestations humaines susceptibles de retenue. Lorsque les informations disponibles confirment l’éligibilité, Nous déclenchons le remboursement sous 48 heures suivant la réception de votre demande. Si une vérification complémentaire est réellement nécessaire, Nous Vous indiquons sous ce même délai les éléments précis à clarifier ; après clarification, le remboursement est déclenché sous 48 heures. Le délai d’affichage bancaire dépend ensuite de votre établissement de paiement.
Retenue limitée aux prestations humaines effectivement réalisées
La base du remboursement est le montant déjà encaissé pour l’abonnement. Dans le cadre de cette seule garantie commerciale, les prestations humaines incluses et effectivement réalisées peuvent être retenues selon le barème suivant :
| Prestation réellement réalisée | Valeur annoncée | Retenue sur le remboursement |
|---|---|---|
| Un coaching individuel d’une heure | 250 € par séance | 125 € par séance, dans la limite des trois séances incluses |
| La consultation privée de Sonny Court | 1 297 € | 648,50 €, une seule fois |
La retenue représente la moitié de la valeur annoncée de ces seules prestations. Elle est justifiée par la date et la nature de la prestation réalisée et fait l’objet d’un décompte communiqué avant le remboursement. Une même prestation ne peut être retenue deux fois.
Aucune retenue n’est appliquée pour les vidéos, Morpho, VOLT, le bonus numérique sur les traumas, l’accueil, le support ou une prestation humaine non réalisée. Aucun frais de dossier ou de traitement n’est ajouté.
Le total des retenues est plafonné aux sommes déjà encaissées. Le remboursement ne peut donc pas être négatif et l’exercice de la garantie ne crée aucune facture complémentaire. Un montant non retenu faute de sommes suffisantes n’est pas reporté en dette à votre charge.
Par exemple, pour 788 € encaissés et un coaching réalisé, sans consultation Sonny réalisée, le remboursement est de 663 €. Si aucune prestation humaine n’a été réalisée, les sommes encaissées sont remboursées sans cette retenue. Si les prestations réalisées atteignent ou dépassent les sommes encaissées, le remboursement peut être nul ; les échéances futures sont néanmoins arrêtées et aucune différence n’est réclamée au titre de ces prestations.
Ces retenues ne s’appliquent pas automatiquement à une rétractation légale, à une résolution pour inexécution ou à un remboursement dû au titre d’une garantie légale : ces situations relèvent de leurs règles propres.
Ce qui s’arrête et ce que Vous conservez
Dès qu’une demande est clairement formulée au titre de la garantie, les prélèvements sont mis en attente le temps de la vérification. En cas d’acceptation, les échéances non encore encaissées sont annulées et l’abonnement prend fin par anticipation. Tout prélèvement intervenu pendant le traitement est intégré au décompte et régularisé. En cas de refus motivé, Nous Vous communiquons la situation et les modalités de reprise avant toute régularisation, sans prélèvement groupé surprise.
Vous conservez le droit de consulter la formation principale et le bonus numérique sur les traumas. Les leçons principales restant à débloquer le sont selon le calendrier pédagogique initial. L’accès à vie à VOLT inclus dans votre commande est maintenu. Aucun nouvel achat n’est nécessaire pour conserver ces accès.
Morpho et les prestations humaines restant à réaliser prennent fin avec l’abonnement remboursé, sauf engagement plus favorable propre à votre commande. L’assistance nécessaire aux accès conservés et aux droits légaux subsiste. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine ; une solution différente peut être convenue avec Vous si ce moyen n’est plus utilisable, sans frais supplémentaires.
10. Droit légal de rétractation
Lorsque les règles françaises de protection du consommateur s’appliquent à votre contrat, Vous disposez de quatorze jours à compter de sa conclusion pour Vous rétracter sans motiver votre décision. Les autres protections impératives applicables dans votre pays de résidence restent également réservées.
Le paiement à l’inscription ne fait pas disparaître ce droit et ne reporte pas son point de départ. La Garantie Manifestation est distincte : le seuil du module 3, la règle des trois leçons et les retenues de l’article 9 ne s’appliquent pas à l’exercice du droit légal.
Vous pouvez adresser une déclaration claire à support@sonnycourt.com ou à notre adresse postale. L’utilisation du formulaire ci-dessous est facultative. Le droit de se rétracter au moyen de la fonctionnalité en ligne prévue par la législation applicable s’ajoute à ces possibilités et ne les remplace pas.
Démarrage avant l’expiration des quatorze jours
La mise à disposition immédiate des services payants pendant ce délai nécessite, lorsque la loi le prévoit, votre demande expresse de commencement anticipé. Accepter globalement les CGV ou simplement se connecter ne vaut pas renonciation générale au droit de rétractation.
Pour les services commencés à votre demande expresse, seule la part effectivement fournie peut, si les conditions légales d’information et de consentement ont été remplies, donner lieu à un montant proportionné au prix convenu. Aucune facturation des douze mois restants ne découle d’une rétractation valable. Les valeurs commerciales affichées pour les bonus ne deviennent pas automatiquement des tarifs de rétractation.
Pour un contenu numérique sans support matériel, une éventuelle perte du droit de rétractation suppose les consentements spécifiques et la confirmation sur support durable requis par la loi. Elle ne peut pas être déduite du seul présent texte et ne supprime pas les droits concernant les services distincts encore à fournir. À défaut de formalités valables, Nous ne Vous opposons pas cette perte de droit.
En cas de rétractation valable, les accès liés au contrat peuvent être désactivés, contrairement au maintien spécialement prévu par la Garantie Manifestation. Les sommes à restituer sont remboursées, sans frais et par le moyen de paiement d’origine sauf accord contraire, au plus tard quatorze jours après notification de votre décision. Les prélèvements futurs sont annulés.
Formulaire type de rétractation
À l’attention d’ArgEntrepreneur Sàrl, Chemin du Marais 13, 1040 Echallens, Suisse — support@sonnycourt.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Esprit Subconscient 2.0.
- Contrat conclu le : ____________________
- Nom du consommateur : ____________________
- Adresse du consommateur : ____________________
- Email utilisé pour la commande : ____________________
- Date : ____________________
- Signature, uniquement pour un envoi sur papier : ____________________
11. Fourniture et garanties légales des contenus et services numériques
Nous devons fournir les contenus et services convenus, avec les fonctionnalités, la compatibilité et la continuité promises. Les garanties légales applicables existent indépendamment de la Garantie Manifestation. Elles ne sont limitées ni à six mois ni aux personnes ayant atteint une leçon particulière.
Lorsque le droit français s’applique, les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation organisent la garantie légale de conformité des contenus et services numériques. Pour une fourniture continue, Nous répondons des défauts apparaissant pendant la période contractuelle de fourniture ; pour une fourniture ponctuelle, le régime couvre les défauts apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci, dans les conditions légales. Les règles légales de preuve s’appliquent, sans obligation pour Vous de démontrer une faute de notre part.
En cas de défaut, contactez le support en décrivant le problème. Vous pouvez demander la mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Si les conditions légales sont réunies, notamment en cas d’impossibilité, de refus ou de persistance du défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être obtenue. Les règles légales de restitution et les éventuels autres recours restent applicables.
Nous fournissons les mises à jour nécessaires, notamment de sécurité, pendant la durée exigée par la loi. Nous Vous informons des mises à jour indispensables et des moyens de les installer. Les changements techniques ne doivent pas supprimer une fonctionnalité essentielle promise ni imposer des frais nouveaux pour conserver la conformité du service.
Une promesse particulière faite dans l’offre ne peut pas être écartée par une mention générale de prudence. Aucun plafond contractuel ne limite une réparation ou une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
12. Impayés, arrêt d’utilisation et fin anticipée
Un incident de paiement ne crée pas de frais cachés
Si une échéance échoue, Nous Vous en informons et Vous invitons à régulariser ou à mettre à jour votre moyen de paiement. Le prestataire de paiement peut effectuer des tentatives de représentation de l’échéance concernée, sans double encaissement.
Sauf nécessité de sécurité, une suspension des services pour impayé est précédée d’un avertissement et d’un délai raisonnable de régularisation, d’au moins sept jours calendaires après cet avertissement. L’accès aux coordonnées du support et aux documents contractuels est maintenu. Une suspension n’autorise pas à facturer deux fois une même période ni à retirer les droits acquis au-delà de ce qui est nécessaire et légalement permis.
La cessation d’utilisation ne supprime pas à elle seule les échéances d’un engagement annuel lorsque Nous continuons à fournir les services convenus. Un échange avec le support permet toutefois d’examiner une difficulté personnelle, un incident technique ou un motif légitime de fin anticipée, sans préjudice de vos droits obligatoires.
Nous ne transformons pas automatiquement les bonus utilisés en factures supplémentaires et n’appliquons pas de pénalité forfaitaire du seul fait d’un rejet bancaire. Un éventuel recouvrement ne peut porter que sur des sommes réellement dues et des frais légalement exigibles. Toute demande est accompagnée d’un décompte.
Cas de fin anticipée
Le contrat peut notamment prendre fin avant douze mois en cas de rétractation valable, d’application de la Garantie Manifestation, d’accord écrit entre les parties, ou dans les situations où la loi permet la résolution ou la résiliation, notamment pour un manquement suffisamment grave. Les remboursements et sommes restant éventuellement dues dépendent du fondement applicable, et non d’une règle automatique imposant toujours le prix annuel entier.
Vous pouvez Nous adresser une demande écrite au support et utiliser les moyens de résiliation en ligne exigés par la réglementation applicable. Une demande de fin anticipée doit être examinée selon ses motifs ; la disponibilité d’un moyen de résiliation ne transforme pas l’engagement annuel en formule sans engagement.
Une contestation auprès de votre banque reste possible selon les règles applicables. Nous Vous invitons à contacter le support pour identifier rapidement une erreur ou traiter une demande, sans en faire une condition interdisant un recours bancaire ou légal. Une contestation ne déclenche pas de pénalité contractuelle spécifique.
13. Fonctionnement technique et continuité
L’usage nécessite une connexion internet, une adresse email accessible et un appareil permettant la lecture de vidéos et l’utilisation d’un navigateur récent maintenu à jour. Les formats et éventuelles exigences particulières sont précisés avant l’achat ou dans l’espace de formation. Les coûts de votre connexion et de votre matériel ne sont pas compris dans le prix.
L’accès initial à Morpho s’effectue dans sa version web. Une application annoncée comme « bientôt disponible » ne doit pas être considérée comme déjà livrée ; aucune installation depuis une boutique mobile n’est nécessaire pour bénéficier de la version web promise.
Nous assurons l’hébergement, la maintenance et le traitement des incidents des services inclus. Les opérations programmées susceptibles d’interrompre l’accès sont annoncées lorsque cela est possible et organisées pour limiter leur impact. Une interruption significative doit être corrigée et peut ouvrir droit aux remèdes contractuels ou légaux appropriés ; la dépendance à un prestataire technique ne Nous décharge pas de nos propres engagements.
Le support technique ne constitue pas un coaching individuel illimité ni un service d’urgence. Il reste accessible par email pendant la période convenue.
14. Nature pédagogique, IA et responsabilité
Les contenus et accompagnements visent le développement personnel et l’application d’exercices pédagogiques. Les expressions relatives à la « manifestation », aux « résistances » ou à la « transformation » décrivent l’approche enseignée ; elles ne constituent pas un diagnostic ni l’assurance d’un événement extérieur, d’un revenu, d’une guérison ou du comportement d’un tiers.
L’expérience varie selon les personnes et les circonstances. Les témoignages décrivent des expériences individuelles, non un résultat certain ou typique pour chaque participant. Ces précisions n’écartent pas la Garantie Manifestation ni notre obligation de fournir les contenus et services effectivement promis.
Le bonus relatif aux traumas et les séances de coaching ne remplacent pas une prise en charge médicale ou psychothérapeutique. Vous ne devez pas interrompre un traitement ou un suivi sur leur seule base. Si un exercice provoque une détresse importante, interrompez-le et sollicitez un professionnel qualifié.
Morpho est une intelligence artificielle, et non un professionnel de santé ou un conseiller humain. Ses réponses peuvent être inexactes ou inadaptées ; les décisions importantes nécessitent un jugement personnel et, si besoin, l’avis d’un professionnel compétent. Il ne s’agit pas d’un service d’urgence.
Chacune des parties répond des obligations qui lui incombent. Rien dans les présentes CGV n’exclut notre responsabilité pour une faute ou un dommage dont la réparation ne peut légalement être écartée.
15. Compte personnel, contenus et communauté
Vos accès sont personnels et non transférables. Vous devez protéger vos identifiants et signaler un accès non autorisé. Les vidéos, supports, logiciels et créations pédagogiques restent protégés par les droits de leurs titulaires. Les copies strictement personnelles autorisées et les usages permis par la loi restent possibles ; la revente, la diffusion publique, le partage commercial d’identifiants et l’extraction automatisée des contenus ne sont pas autorisés sans accord.
Vous conservez vos droits sur les contenus que Vous créez. Leur partage dans VOLT permet leur affichage aux destinataires choisis selon les réglages de l’espace, mais ne Nous autorise pas à les réutiliser comme témoignages publicitaires sans votre accord.
La communauté suppose le respect des autres membres : pas de harcèlement, de menaces, de diffusion d’informations privées sans accord, de prospection non sollicitée ou de contenu illicite. En cas de manquement, Nous privilégions une mesure proportionnée et expliquée. Une restriction urgente est possible pour protéger les personnes ou la sécurité ; une exclusion durable doit être motivée et peut être contestée auprès du support.
Une critique, une demande de remboursement ou l’exercice d’un droit ne constitue pas, à elle seule, un manquement justifiant une exclusion. Une mesure de modération ne détermine pas automatiquement le sort des autres prestations ou des sommes versées.
16. Données personnelles et preuve du parcours
Les données de commande, de facturation, d’accès et de progression sont utilisées dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat, au support, à la prévention des usages frauduleux et au traitement des garanties. Leur traitement relève également de notre politique de confidentialité et des informations propres à Morpho et à la plateforme de communauté.
La vérification du parcours repose sur les données pédagogiques disponibles : leçons concernées, dates de déblocage et de progression, et éléments techniques de consultation pertinents lorsqu’ils existent. Nous ne prétendons pas mesurer vos pensées, votre attention réelle ou votre état psychologique. Les données de suivi publicitaire ne sont pas une condition d’éligibilité : refuser les cookies publicitaires ne fait pas perdre la garantie.
La validation d’une commande peut être établie par sa confirmation, la version des CGV acceptée, l’échéancier et les traces d’acceptation conservées. Vous pouvez en demander une copie et contester une erreur. Les éléments techniques ne font pas foi de manière irréfutable.
Nous limitons les accès aux informations nécessaires et les durées de conservation à celles justifiées par les finalités et obligations applicables. L’acceptation de ces CGV ne constitue ni un consentement général à la publicité ni une autorisation illimitée d’exploiter votre journal personnel. Les droits d’accès, de rectification et les autres droits applicables peuvent être exercés auprès du support.
17. Réclamations, règlement amiable et droit applicable
Pour toute difficulté, adressez votre réclamation à support@sonnycourt.com, en indiquant l’email de commande et le problème rencontré. Nous cherchons une solution concrète et Vous communiquons les éléments utiles à son traitement.
Si une réclamation préalable n’aboutit pas, Vous conservez les possibilités de médiation de la consommation ou de règlement extrajudiciaire prévues par la réglementation applicable. Cette démarche ne doit pas être confondue avec une renonciation au juge ou aux autres recours légaux. Aucune clause ne Vous oblige à accepter un arbitrage privé imposé par Nous.
Le contrat est soumis au droit suisse, sans Vous priver des protections impératives du pays de votre résidence lorsque celles-ci s’appliquent. Les règles impératives de compétence juridictionnelle du consommateur demeurent réservées ; le seul fait que notre siège soit situé dans le canton de Vaud ne Vous oblige pas à renoncer à un tribunal compétent selon ces règles.
Si une clause est inapplicable, elle ne prive pas d’effet les autres stipulations qui peuvent subsister. Elle ne peut être remplacée unilatéralement par une disposition plus défavorable. Toute modification importante d’un contrat en cours nécessite un fondement légal ou votre accord ; la mise à jour des CGV pour de futures commandes n’est pas rétroactive.
18. Contact et conservation de votre contrat
ArgEntrepreneur Sàrl — Chemin du Marais 13, 1040 Echallens, Vaud, Suisse.
Support : support@sonnycourt.com.
Conservez votre confirmation, votre échéancier et la copie des CGV correspondant à votre commande. Vous pouvez Nous demander ces documents sans avoir à justifier d’une demande de remboursement.
19. Autres offres et anciennes formules
Les dispositions ci-dessous conservent les conditions générales publiées le 5 septembre 2026 pour les autres formations et pour les anciennes formules d’Esprit Subconscient 2.0, notamment celles à 1 997 € en une fois ou à trois mensualités de 767 €. Elles ne s’appliquent pas à l’offre annuelle à 1 297 € en une fois ou à douze mensualités de 197 €, avec paiement à l’inscription, décrite aux articles 1 à 18. Pour un contrat déjà conclu, la version acceptée lors de la commande reste applicable, y compris lorsqu’elle est antérieure aux dispositions reproduites ci-dessous.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les commandes conclues entre ArgEntrepreneur Sàrl, Chemin du Marais 13, 1040 Echallens, Suisse (« Nous »), et toute personne majeure agissant comme client (« Vous »). La description de l’offre, le prix et l’échéancier affichés avant la commande complètent ces CGV.
Produits et accès
Nous vendons des programmes numériques, formations, outils et prestations d’accompagnement. Le contenu exact, la durée d’accès et les services inclus sont ceux présentés sur la page de l’offre au moment de la commande. Les accès sont personnels, non transférables et réservés à un usage privé.
Commande et prix
La commande devient ferme lorsque Vous validez le bouton comportant l’obligation de paiement et que le paiement initial est accepté. Les prix et taxes applicables sont affichés avant cette validation. En cas de paiement fractionné, il s’agit d’un achat unique dont le prix est réglé selon l’échéancier affiché, et non d’un abonnement à renouvellement automatique.
Nous pouvons modifier le prix de futures offres. Le prix d’une commande déjà validée ne change pas.
Droit légal de rétractation : lorsque le droit français de la consommation Vous est applicable, Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour Vous rétracter sans avoir à motiver votre décision. Consulter les modalités et le formulaire type.
Esprit Subconscient 2.0
Esprit Subconscient 2.0 peut être réglé selon l’une des deux options affichées avant la commande : un paiement unique de 1 997 € TTC, débité immédiatement, ou trois mensualités de 767 € TTC, soit un prix total de 2 301 € TTC. Dans ce second cas, la première mensualité est débitée immédiatement et les deux suivantes sont prélevées mensuellement sur le moyen de paiement enregistré. L’échéancier daté affiché sur la page de commande fait foi pour chaque client.
Le paiement unique représente une économie de 304 € TTC par rapport au prix total de l’option en trois mensualités. Les deux options correspondent à un achat unique : il n’y a ni abonnement ni renouvellement, et aucun montant n’est prélevé au-delà du prix total de l’option choisie.
Garantie commerciale « Garantie Manifestation » — durée et conditions
Pour toute commande d’Esprit Subconscient 2.0 conclue à compter du 3 septembre 2026, Nous Vous accordons une garantie commerciale valable pendant un délai de douze (12) mois à compter de la date d’achat. La date d’achat correspond à la date d’acceptation du premier paiement de la commande. La Garantie Manifestation expire automatiquement à l’issue de ce délai.
Condition unique d’éligibilité
Pour être éligible à la Garantie Manifestation, Vous devez avoir terminé l’intégralité du parcours principal d’Esprit Subconscient 2.0 avant l’expiration du délai de douze (12) mois. Lors de la réception de votre demande, Nous vérifions exclusivement, dans le tableau de bord de la plateforme de formation, que l’intégralité de ce parcours est enregistrée comme terminée. Aucun autre critère d’éligibilité n’est contrôlé.
Pour exercer la Garantie Manifestation, Vous devez adresser votre demande à support@sonnycourt.com avant l’expiration du délai de douze (12) mois, en indiquant l’adresse électronique utilisée lors de l’achat. Aucun formulaire ni libellé particulier n’est imposé.
Si la vérification effectuée dans le tableau de bord confirme que l’intégralité de la formation a été suivie, Nous procédons au remboursement intégral des sommes encaissées au titre de la commande, sur le moyen de paiement d’origine, sans poser de question et sans demander de justificatif supplémentaire. Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après cette vérification. Les accès numériques déjà accordés à la formation et aux bonus offerts ne sont pas retirés du seul fait de ce remboursement.
La Garantie Manifestation constitue un engagement contractuel de remboursement soumis exclusivement aux conditions définies ci-dessus. Elle ne constitue pas la promesse d’un résultat personnel, professionnel ou financier déterminé. Toute demande reçue après l’expiration du délai de douze (12) mois est irrecevable. Les commandes antérieures au 3 septembre 2026 restent régies par la version des CGV archivée et acceptée lors de leur conclusion.
Formations uniques
Une garantie commerciale de 30 jours s’applique uniquement lorsqu’elle est annoncée expressément sur la page de vente ou la confirmation de commande de la formation concernée. Les conditions particulières affichées lors de cet achat en déterminent la portée. En l’absence d’une telle mention, aucune garantie commerciale de 30 jours n’est promise, sans préjudice des droits impératifs applicables.
Annulations et remboursements
Toute demande doit être envoyée à support@sonnycourt.com depuis l’adresse utilisée pour la commande, avec l’objet « Annulation » ou « Remboursement ». Un remboursement accepté est effectué sur le moyen de paiement d’origine. Les règles spécifiques à la Garantie Manifestation d’Esprit Subconscient 2.0 et aux formations uniques figurent dans les sections précédentes.
Droit légal de rétractation
Lorsque le droit français de la consommation Vous est applicable, Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Pour exercer ce droit avant l’expiration du délai, adressez à support@sonnycourt.com ou à ArgEntrepreneur Sàrl, Chemin du Marais 13, 1040 Echallens, Suisse, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de Vous rétracter. Indiquez votre nom, l’adresse électronique utilisée lors de la commande, la formation concernée et la date de conclusion du contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Formulaire type de rétractation
À l’attention d’ArgEntrepreneur Sàrl, Chemin du Marais 13, 1040 Echallens, Suisse — support@sonnycourt.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Formation concernée : […]
Contrat conclu le : […]
Nom du consommateur : […]
Adresse du consommateur : […]
Date : […]
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) : […]
Si l’exécution d’une prestation de services a commencé, à votre demande expresse, avant l’expiration du délai de rétractation, les conséquences financières éventuelles sont déterminées conformément aux règles impératives applicables. La Garantie Manifestation est une garantie commerciale distincte et ne réduit pas ce droit légal lorsqu’il est applicable.
Défaut de paiement
En cas d’échec d’une échéance, le prestataire de paiement peut effectuer de nouvelles tentatives et Nous pouvons Vous inviter à mettre à jour votre moyen de paiement. L’accès aux services peut être suspendu jusqu’à régularisation. En cas d’échec persistant, les sommes dues peuvent faire l’objet d’une mise en demeure puis d’un recouvrement, dans les limites de la loi applicable. Seuls les frais légalement exigibles peuvent être réclamés.
Propriété intellectuelle
Les programmes, vidéos, textes, méthodes, logiciels et documents restent Notre propriété ou celle de Nos concédants. Toute reproduction, diffusion, revente, partage de compte ou mise à disposition d’un tiers est interdite sans autorisation écrite.
Responsabilité
Les programmes ont une finalité éducative et ne garantissent aucun résultat déterminé, sans préjudice du droit au remboursement expressément accordé par la Garantie Manifestation. Ils ne remplacent pas un avis médical, psychologique, juridique ou financier. Rien dans ces CGV ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue selon la loi applicable.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Cette clause ne prive pas un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence. Sous cette réserve, les tribunaux compétents du canton de Vaud sont compétents.
Contact
ArgEntrepreneur Sàrl, Chemin du Marais 13, 1040 Echallens, Suisse
support@sonnycourt.com