Conditions Générales d'Utilisation

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule sont définis dans la section « Définitions » ci-dessous. Les définitions suivantes ont le même sens aussi bien au singulier qu'au pluriel du mot.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

• Filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie. Dans ce contexte, le terme « contrôle » désigne la détention de 50 % ou plus des actions, de la participation dans l'entreprise ou d'autres titres autorisant l'élection de la direction ou d'autres instruments de gestion.
• Compte désigne un compte unique créé spécifiquement pour votre accès à notre site Internet ou à certaines parties de celui-ci.
• Société (utilisée dans le présent accord soit comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à ArgEntrepreneur Sàrl, une société Suisse, située au Chemin du Marais 13, 1040 Echallens
• Contenu fait référence au contenu tel que du texte, des images ou d'autres informations qui peuvent être affichées, téléchargées, liées ou rendues disponibles d'une autre manière par vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
• Dispositif désigne tout appareil pouvant accéder au Site Internet, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Rétroalimentation désigne le retour d'information, les innovations ou les suggestions que Vous nous envoyez concernant les caractéristiques, les performances ou les fonctionnalités de notre Site Internet.
• Produits désignent les articles proposés à la vente sur le Site Internet.
• Commandes désignent une demande de Votre part d'acheter des Produits chez Nous.
• Promotions désignent les concours, tirages au sort ou autres promotions proposés sur le Site Internet.
• Conditions générales (également appelées « Conditions » ) désigne ces Conditions générales qui constituent l'ensemble des accords entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Site Internet.
• Service tiers de médias sociaux désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Site Internet.
• Site Internet fait référence aux Site internet https://sonnycourt.com/ ce qui inclut https://formation.sonnycourt.com/ & https://volt.sonnycourt.com/
• Vous (également appelé « Votre ») désigne la personne qui accède ou utilise le Site Internet, la société ou autre entité juridique.
• Parties désigne le client/Utilisateur et nous-mêmes, ou soit le Client soit nous-mêmes.

Accusé de Réception

Il s'agit des Conditions générales qui régissent l'utilisation de ce Site Internet et l'accord entre Vous et la Société. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Site Internet. Votre accès et Votre utilisation du Site Internet sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des Conditions générales. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et à toute personne qui accède au Site Internet ou l'utilise. En accédant ou en utilisant le Site Internet, Vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie des présentes Conditions générales, Vous ne pourrez pas accéder au Site Internet.

Vous affirmez que Vous êtes soit âgé(e) d'au moins 18 ans, soit un(e) mineur(e) émancipé(e), soit que Vous avez le consentement de vos parents ou de votre tuteur(-trice) et que Vous avez la pleine capacité juridique :

• d'assumer et de remplir les obligations énoncées dans ces Conditions générales,
• de faire les déclarations et donner les garanties conformément aux présentes Conditions générales,
• de respecter et de se conformer aux présentes Conditions générales.

Services/Produit(s)

Le Site vous permet d'acheter un cours en ligne (Produit) moyennant des frais. Nous pouvons, à notre seule discrétion, faire appel à des prestataires de services tiers de temps en temps pour fournir certains Services. Chaque achat est destiné à être utilisé uniquement par une personne, sauf indication contraire dans les détails du Produit. Vous n'êtes pas autorisé à partager votre achat et/ou à donner accès à un tiers à cet achat. Veuillez reconnaître que les Produits que nous vous fournissons moyennant des frais payés via notre Site constituent notre propriété intellectuelle et ne peuvent être exploités d'aucune manière interdite par ces Conditions.

Licence

Sous réserve de ces Conditions et de nos politiques, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services/Produits. Vous ne pouvez utiliser nos Produit(s) que pour votre usage personnel et non commercial, sauf si vous obtenez notre autorisation écrite pour utiliser autrement le(s) Produit(s). Vous acceptez également de n'accéder à, et/ou d'utiliser qu'un seul Compte Utilisateur, sauf autorisation écrite de notre part, et vous ne partagerez pas l'accès à votre Compte Utilisateur ou les informations d'accès de votre Compte avec un tiers. L'utilisation de nos Services/Produit(s) ne vous confère pas la propriété ou les droits de propriété intellectuelle sur nos Services ou sur les Produit(s) auxquels vous accédez moyennant des frais payés via notre Site.

Vos Droits d'Annulation de Commande

Tout achat effectué sur Notre Site Internet ne peut être annulé que conformément aux présentes Conditions générales et à Notre Politique de remboursement. Notre Politique de remboursement est et doit être considérée comme faisant partie des présentes Conditions générales. Veuillez lire notre Politique de remboursement pour en savoir plus sur Vos droits en matière d'annulation de Votre Commande.

Politiques des Prix

La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d'accepter une Commande. Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après l'acceptation d'une Commande dans le cas où la livraison est affectée par des mesures gouvernementales, des fluctuations des droits de douane, une augmentation des frais d'expédition, une hausse des coûts de change et toute autre question similaire.

Politique de Remboursement

Nous offrons une garantie de satisfaction de 30 jours sur tous nos produits. Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat pour quelque raison que ce soit, vous pouvez demander un remboursement complet dans les 30 jours suivant votre achat.

Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : support@sonnycourt.com, avec pour objet « Demande de remboursement » ou « Refund Request ».

Le remboursement, lorsqu'il est éligible, sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Aucune demande ne sera acceptée après l'expiration du délai de garantie applicable au Produit concerné.

La Société se réserve le droit de refuser tout remboursement en cas d'abus manifeste de la présente politique. Cela inclut notamment, sans s'y limiter, les situations où une part significative du Produit a été consommée avant la demande de remboursement, ou lorsque plusieurs demandes de remboursement ont déjà été formulées par le même utilisateur.

Restrictions Client

En tant que client, vous acceptez de ne pas :

• Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site Internet
• Dénigrer, ternir ou nuire, selon notre opinion, au Site Internet et/ou au Service
• Utiliser le Produit d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables
• Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Service ou les réseaux ou services connectés au Service
• Partager l'accès à notre Produit avec un tiers (sauf autorisation contraire de notre part par écrit)
• Louer, vendre, accorder ou exploiter nos Produit(s) d'une manière interdite par ces Conditions
• Tenter de contourner les mesures du Site Internet conçues pour empêcher ou limiter l'accès au Service ou à une partie du Site Internet

Contenu Utilisateur et Conduite

Dans le cas où nos Services vous permettent de partager votre contenu (« Contenu Utilisateur »), vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur que vous créez et partagez, et vous en êtes responsable. Toutefois, en soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez aux autres utilisateurs et à la Société le droit de partager votre Contenu Utilisateur via n'importe quelle plateforme de médias sociaux.

En tant qu'utilisateur du Site Internet, vous acceptez de ne pas publier de Contenu Interdit :

1. Langage ou contenu grossier ;
2. Contenu qui promeut, encourage ou perpétue la discrimination fondée sur la race, la religion, le sexe, l'état matrimonial, la situation familiale, l'origine nationale, l'âge, le handicap mental ou physique, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la source de revenu ou tout autre statut protégé en vertu de la loi applicable ;
3. Contenu sexuel inapproprié ou liens vers du contenu sexuel inapproprié, nudité ou obscénité ;
4. Conduite ou encouragement d'activités illégales ;
5. Informations privées et confidentielles ;
6. Contenu qui viole un droit de propriété légale d'un autre partie.

Utilisation des Témoignages et Retours d'Expérience

Dans le cadre de l'amélioration continue de nos services et pour partager les réussites de notre communauté, nous pouvons être amenés à utiliser vos retours d'expérience, témoignages, journaux personnels et résultats obtenus avec nos programmes à des fins de promotion et de témoignage.

Anonymisation et Protection de Votre Vie Privée

Votre confidentialité est notre priorité absolue. Tous les témoignages et retours d'expérience utilisés seront systématiquement :

• Anonymisés : Aucune information permettant votre identification ne sera divulguée
• Déconnectés de vos données personnelles : Nom, adresse email, informations de contact supprimés
• Utilisés dans un contexte éducatif : Uniquement pour inspirer et guider d'autres utilisateurs
• Présentés avec respect : Votre histoire sera partagée avec dignité et bienveillance

Vos Droits et Contrôle

Vous conservez à tout moment le contrôle sur l'utilisation de vos retours d'expérience :

• Droit d'opposition : Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos témoignages
• Droit de retrait : Vous pouvez demander le retrait d'un témoignage déjà publié
• Contact direct : Écrivez-nous à support@sonnycourt.com pour toute demande

Engagement de transparence : Cette utilisation s'inscrit dans notre mission d'aider le plus grand nombre de personnes à transformer leur vie. Vos succès peuvent inspirer et motiver d'autres personnes dans leur parcours de développement personnel. Nous nous engageons à traiter vos témoignages avec le plus grand respect et la plus grande confidentialité.

Propriété Intellectuelle de Notre Entreprise

Sauf indication contraire, ce Site Internet est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, designs de Site Internet, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques du Site Internet (collectivement, le « Contenu ») et les marques, marques de service et logos qu'il contient (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou sous licence à notre profit, et sont protégés par des lois sur les droits d'auteur et les marques déposées ainsi que divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale dans diverses juridictions, y compris l'UE et les États-Unis, les lois internationales sur les droits d'auteur et les conventions internationales.

Durée et Résiliation

La Société peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site Internet, des Services et/ou des Produit(s) à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Vous pouvez supprimer votre Compte Utilisateur en utilisant les fonctionnalités du Site Internet ou en nous le signalant à support@sonnycourt.com. Lorsque vous décidez de supprimer votre Compte Utilisateur, nous supprimerons vos données, bien que cela puisse ne pas se faire immédiatement.

Indemnisation

Vous indemniserez la Société, ses filiales, ses Sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses fournisseurs de contenu, ses fournisseurs de services, ses employés, ses agents, ses dirigeants, ses administrateurs et ses contractants (ci-après dénommés les « parties indemnisées ») et les dégagerez de toute responsabilité en cas de violation de Votre part des présentes Conditions générales, y compris pour toute utilisation du Contenu autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions générales.

Modifications de Ces Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions générales à tout moment. En continuant à accéder à notre site Internet ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié(e) par elles. Si Vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles Conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Internet.

Divisibilité

Si une clause des Conditions générales (autre que la clause de renonciation au recours collectif ci-dessus) est jugée illégale ou inapplicable, cette clause sera supprimée des Conditions générales et le reste de Ces conditions générales aura pleine force et effet. Si la clause de renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable, le litige sera tranché par un tribunal de la juridiction compétente.

Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales sont régies par les lois de la Suisse, du canton de Vaud. Les parties se soumettent à la juridiction du Tribunal de Suisse, Vaud, indépendamment des règles de conflit de lois, et les tribunaux de Lausanne compétents pour entendre les appels de ceux-ci.

Accord Complet

Les Conditions constituent l'accord unique et complet entre Vous et Nous concernant ce Site Internet et remplacent tous les accords, compréhensions, représentations et garanties antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs aux Services/Produit(s)/Site Internet.

Nous Contacter

Pour des questions ou des éclaircissements concernant nos Conditions Générales et/ou toute autre question relative à nos Services/Produits, veuillez nous contacter à l'adresse support@sonnycourt.com.

Notre adresse postale est :
À l'attention de Sonny Court
ArgEntrepreneur Sàrl
Adresse : Chemin du Marais 13, 1040 Echallens, Suisse